La plus-value municipale est l’Impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains de nature urbaine (IIVTNU). Dans le régime général, il s’agit d’un impôt municipal potestatif qui taxe, le cas échéant, l’augmentation de la valeur du terrain urbain constatée lors de la transmission de la propriété ou de certains droits réels. Elle ne taxe pas directement la valeur de la construction.

Dans le cadre d’une vente à titre onéreux, la règle générale du régime commun désigne le cédant, c’est-à-dire le vendeur, comme contribuable. Dans les transmissions gratuites, telles qu’une donation, le contribuable est l’acquéreur. Il convient également de vérifier la réglementation forale lorsque l’opération relève de la Navarre ou d’un territoire historique du País Vasco.

Dans une transmission à titre onéreux relevant du régime commun, si le contribuable est une personne physique non résidente en España, l'acquéreur a la qualité de substitut du contribuable aux fins de l'IIVTNU. Cette règle est distincte de la retenue de 3% prévue par l'IRNR pour certaines ventes de biens immobiliers par des non-résidents.

Il ne suffit pas de comparer de manière informelle le prix total d'achat et le prix de vente. L'article 104.5 permet d'établir l'absence d'augmentation de la valeur du terrain en appliquant ses règles spécifiques. Pour ce faire, la transmission doit être déclarée et les documents d'acquisition et de transmission doivent être fournis ; pour les biens comprenant un terrain et une construction, la proportion entre la valeur cadastrale du terrain et la valeur cadastrale totale est utilisée.

Dans la méthode objective du régime commun, on retient généralement la valeur du terrain déterminée pour le bien aux fins de l'IBI à la date du fait générateur. Il convient donc d'utiliser la valeur cadastrale correspondant au terrain, et non la valeur cadastrale totale du logement, sauf règles particulières prévues par la loi.

Dans le régime commun, il existe une méthode objective fondée sur la valeur du terrain et le coefficient municipal correspondant à la période de génération. En outre, si l'augmentation réelle de la valeur du terrain, établie conformément à la loi, est inférieure à la base objective, le redevable peut demander que cette augmentation réelle soit retenue comme base imposable. Le taux approuvé par la mairie est ensuite appliqué.

Il n'existe pas de taux national unique. Dans le régime commun, chaque mairie fixe son taux dans son règlement fiscal, dans la limite d'un plafond national de 30%. Le pourcentage effectif, les coefficients applicables et les abattements doivent être vérifiés dans le règlement de la commune compétente et pour la date précise de la transmission.

Dans le régime commun, l'article 110 du TRLRHL prévoit 30 jours ouvrables pour les actes entre vifs et six mois, prorogeables jusqu'à un an à la demande du redevable, pour les transmissions par décès. Le règlement municipal détermine le système de déclaration ou d'auto-liquidation, le canal, les documents requis et les modalités pratiques de paiement.

Non. Le cadre national fixe des limites et des règles communes pour les communes relevant du régime commun, mais chaque mairie peut approuver ses coefficients dans les limites maximales légales, son taux d'imposition dans la limite nationale, certains abattements et sa procédure. La Navarre et les territoires historiques du País Vasco disposent également de leur propre réglementation forale.

Non. L'IIVTNU est un impôt municipal lié à l'augmentation de la valeur du terrain urbain. La plus-value patrimoniale du vendeur est analysée séparément au titre de l'IRPF ou de l'IRNR, selon la résidence fiscale et la situation du cédant. Une vente peut nécessiter l'examen indépendant de ces deux impôts.